ENQUÊTE PUBLIQUE 

L’enquête publique a été clôturée le 09 juillet 2020 à 17h00. Le commissaire enquêteur a terminé la rédaction de son rapport final et de ses conclusions. Les documents sont consultables ci-dessous, et en version papier au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies ainsi qu’à la Préfecture pendant 1 an (conformément à l’article R123-21 du Code de l’environnement).

RAPPORT ET CONCLUSIONS

PV DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS ANALYSE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR