Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les 19 communes sont classées Zone de revitalisation rurale (ZRR). Vous bénéficiez ainsi d’incitations fiscales et sociales à l’implantation.

La communauté de communes est classée en Zone Rurale de Revitalisation avec des outils d’incitation fiscale et des abaissements de charges sociales de 3 ordres :

1- Impôt sur les sociétés

L’exonération d’impôt concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises, elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés :

Totale pendant 5 ans,
Partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.

2- Cotisation Foncières des Entreprises & Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CET)

Il y a exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les cas d’une extension ou création, reconversion, ou reprise d’établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique Dans ce cas l’exonération s’applique sans formalité, l’exonération est automatique et concerne l’ensemble de la CET (cotisation foncière des entreprise et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Sa durée est de 5 ans maximum.

3- Exonérations de cotisations sociales patronales

Toute entreprise ou groupement d’employeurs, quels que soient sa forme juridique et son régime fiscal, peut bénéficier d’une exonération de charges patronales. Elle porte sur les salariés, à temps plein ou à temps partiel sous conditions de durée, sa durée est de 12 mois et s’applique par tranche de rémunération jusqu’à 2,4 Smic.