REPRISE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Par arrêté en date du 25 mai 2020, le Président de la Communauté de Communes a prescrit la reprise de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille et l’abrogation des cartes communales de Conflans sur Anille et La Chapelle Huon.

L’enquête publique se déroulera du mardi 16 juin à 9h00 au jeudi 9 juillet à 17h00, soit une durée de 24 jours consécutifs

Par décision du 29 novembre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Gérard CHARTIER, Directeur d’école en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de chaque commune concernée par l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, Hôtel communautaire, 10 rue Saint Pierre à Saint Calais, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille : www.cc-vba.com.

Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet dans les mairies de chaque commune concernée par l’enquête publique, ainsi qu’à la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, Hôtel communautaire, 10 rue Saint Pierre à Saint Calais, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations pourront également être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur par courrier, au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, Hôtel communautaire, 10 rue Saint Pierre, 72120 Saint Calais ou par courriel à : plui.vba.enquetepublique@gmail.com.

Dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants :

Jour

Date

Horaires

Lieux

Mardi

16 juin 2020

9h – 12h

Mairie de Semur en Vallon

15h – 18h

Mairie de Dollon

Jeudi

18 juin 2020

9h – 12h

Mairie de Vancé

16h – 18h

Berfay – Salle polyvalente

Mardi

23 juin 2020

9h – 12h

Mairie de Val-d’Etangson

15h – 17h

Mairie de Valennes

Vendredi

26 juin 2020

10h – 12h

Mairie de Cogners

14h – 16h

Mairie de Marolles les Saint Calais

Mardi

30 juin 2020

9h – 12h

Mairie de Montaillé

14h30 – 17h30

Mairie de Vibraye – Salle A. Leprêtre

Vendredi

3 juillet 2020

14h30 – 17h

Mairie de Rahay

Samedi

4 juillet 2020

9h – 12h

Mairie de Bessé sur Braye

Lundi

6 juillet 2020

10h – 12h

Mairie d’Ecorpain

14h – 16h30

La Chapelle Huon – Salle des fêtes

Jeudi

9 juillet 2020

9h – 12h

Mairie de Conflans sur Anille

14h – 17h

Mairie de Saint Calais

L’ensemble des permanences est accessible à tous les habitants du territoire.

Pour les personnes qui seront dans l’impossibilité de se déplacer, une ligne téléphonique (06.41.52.95.22) pour joindre directement le commissaire enquêteur sera ouverte pendant les heures de permanence indiquées ci-dessus. Les remarques émises seront consignées par le commissaire enquêteur dans un registre.

A l’issue de l’enquête, les registres d’enquête, ainsi que toute correspondance relative à l’enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Monsieur le Préfet ou Monsieur le sous-Préfet de Mamers, Monsieur le Directeur de la DDT, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les mairies de chaque commune concernée par l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, à l’Hôtel communautaire, 10 rue Saint Pierre, à Saint Calais, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (www.cc-vba.com), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le PLUi de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.
Le présent avis est affiché au siège de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille ainsi que dans les dix-neuf mairies concernées par le projet de PLUi quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Il sera par ailleurs affiché en d’autres lieux stratégiques du territoire.

Toute information relative au projet de PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du service PLUi de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, par téléphone au 02.43.35.11.99.

9 – Règlement écrit
10 – BERFAY – Plan 1/2000
11 – BESSE SUR BRAYE – Plan 1/2000 – N°1
12 – BESSE SUR BRAYE – Plan 1/2000 – N°2
13 – COGNERS – Plan 1/2000
14 – CONFLANS SUR ANILLE – Plan 1/2000 – N°1
15 – CONFLANS SUR ANILLE – Plan 1/2000 – N°2
16 – DOLLON – Plan 1/2000
17 – ECORPAIN – Plan 1/2000
18 – EVAILLE – Plan 1/2000
19 – LA CHAPELLE HUON – Plan 1/2000
20 – LAVARE – Plan 1/2000
21 – MAROLLES LES SAINT CALAIS – Plan 1/2000
22 – MONTAILLE – Plan 1/2000
23 – RAHAY – Plan 1/2000
24 – SAINT CALAIS – Plan 1/2000 – N°1
25 – SAINT CALAIS – Plan 1/2000 – N°2
26 – SAINT CALAIS – Plan 1/2000 – N°3
27 – SAINTE CEROTTE – Plan 1/2000
28 – SAINTE OSMANE – Plan 1/2000
29 – SAINT GERVAIS DE VIC – Plan 1/2000
30 – SEMUR EN VALLON – Plan 1/2000
31 – VALENNES – Plan 1/2000
32 – VANCE – Plan 1/2000
33 – VIBRAYE – Plan 1/2000 – N°1
34 – VIBRAYE – Plan 1/2000 – N°2
35 – Plan d’assemblage –  n°0/30
36 – Plan de zonage 1/5000 – n°1/30
37 – Plan de zonage 1/5000 – n°2/30
38 – Plan de zonage 1/5000 – n°3/30
39 – Plan de zonage 1/5000 – n°4/30
40 – Plan de zonage 1/5000 – n°5/30
41 – Plan de zonage 1/5000 – n°6/30
42 – Plan de zonage 1/5000 – n°7/30
43 – Plan de zonage 1/5000 – n°8/30
44 – Plan de zonage 1/5000 – n°9/30
45 – Plan de zonage 1/5000 – n°10/30
46 – Plan de zonage 1/5000 – n°11/30
47 – Plan de zonage 1/5000 – n°12/30
48 – Plan de zonage 1/5000 – n°13/30
49 – Plan de zonage 1/5000 – n°14/30
50 – Plan de zonage 1/5000 – n°15/30
51 – Plan de zonage 1/5000 – n°16/30
52 – Plan de zonage 1/5000 – n°17/30
53 – Plan de zonage 1/5000 – n°18/30
54 – Plan de zonage 1/5000 – n°19/30
55 – Plan de zonage 1/5000 – n°20/30
56 – Plan de zonage 1/5000 – n°21/30
57 – Plan de zonage 1/5000 – n°22/30
58 – Plan de zonage 1/5000 – n°23/30
59 – Plan de zonage 1/5000 – n°24/30
60 – Plan de zonage 1/5000 – n°25/30
61 – Plan de zonage 1/5000 – n°26/30
62 – Plan de zonage 1/5000 – n°27/30
63 – Plan de zonage 1/5000 – n°28/30
64 – Plan de zonage 1/5000 – n°29/30
65 – Plan de zonage 1/5000 – n°30/30

94 – Annexe 2.1 – Berfay – réseau assainissement de 2004
95 – Annexe 2.1 – Berfay – zonage assainissement de 2005
96 – Annexe 2.2 – Bessé-sur-Braye – réseau assainissement de 2015
97 – Annexe 2.2 – Bessé-sur-Braye – zonage assainissement
98 – Annexe 2.3 – Cogners – zonage assainissement
99 – Annexe 2.4 – Conflans-sur-Anille – réseau assainissement
100 – Annexe 2.4 – Conflans-sur-Anille – zonage assainissement de 2001
101 – Annexe 2.5 – Dollon – réseau assainissement de 2012
102 – Annexe 2.5 – Dollon – schema directeur assainissement
103 – Annexe 2.6 – Ecorpain – zonage assainissement de 2001
104 – Annexe 2.7 – Evaillé – zonage assainissement
105 – Annexe 2.8 – La Chapelle Huon – réseau assainissement de 2006
106 – Annexe 2.9 – Lavaré – réseau assainissement extension de 2007
107 – Annexe 2.9 – Lavaré – réseau assainissement extension de 2012
108 – Annexe 2.9 – Lavaré – zonage assainissement de 2003
109 – Annexe 2.10 – Marolles-lès-Saint-Calais – réseau assainissement
110 – Annexe 2.11 – Montaillé – réseau assainissement
111 – Annexe 2.11 – Montaillé – zonage assainissement
112 – Annexe 2.12 – Rahay – zonage assainissement
113 – Annexe 2.13 – Saint-Calais – réseau assainissement de 2011
114 – Annexe 2.14 – Saint-Gervais-de-Vic – réseau assainissement
115 – Annexe 2.15 -Sainte-Cérotte – zonage assainissement
116 – Annexe 2.16 – Sainte-Osmane – réseau assainissement
117 – Annexe 2.17 – Semur-en-Vallon – réseau assainissement 2003 – 2005
118 – Annexe 2.18 – Valennes – réseau assainissement de 2011
119 – Annexe 2.19 – Vancé – réseau assainissement bourg
120 – Annexe 2.19 – Vancé – réseau assainissement vallée aux termaux
121 – Annexe 2.20 – Vibraye – réseau assainissement de 2005

158 – Délibération prescription PLUi Pays Calaisien 16-07-2015
159 – Conférence intercommunale modalités collaboration communes PLUi Pays Calaisien 30-06-2015
160 – Arrêté préfectoral portant création EPCI CCVBA 2017 12-12-2016
161 – Délibération extension PLUi VBA 29-06-2017
162 – Délibération compléments objectifs PLUi VBA 26-10-2017
163 – Conférence intercommunale modalités collaboration communes PLUi VBA 20-07-2017
164 – Délibération débat PADD PLUi VBA 24-05-2018
165 – BERFAY Délibération débat PADD PLUi VBA 24-07-2018
166 – BESSE SUR BRAYE Délibération débat PADD PLUi VBA 12-07-2018 – complète
167 – BESSE SUR BRAYE Délibération débat PADD PLUi VBA 12-07-2018
168 – COGNERS Délibération débat PADD PLUi VBA 01-06-2018
169 – CONFLANS SUR ANILLE Délibération débat PADD PLUi VBA 31-07-2018
170 – DOLLON Délibération débat PADD PLUi VBA 27-06-2018
171 – ECORPAIN Délibération débat PADD PLUi VBA 27-07-2018
172 – EVAILLE Délibération débat PADD PLUi VBA 13-12-2018
173 – LA CHAPELLE HUON Délibération débat PADD PLUi VBA 19-06-2018
174 – LAVARE Délibération débat PADD PLUi VBA 21-06-2018
175 – MAROLLES LES SAINT CALAIS Délibération débat PADD PLUi VBA 13-09-2018
176 – MONTALLLE Délibération débat PADD PLUi VBA 26-06-2018
177 – RAHAY Délibération débat PADD PLUi VBA 23-07-2018
178 – SAINT CALAIS Délibération débat PADD PLUi VBA 27-06-2018 – Complète
179 – SAINT CALAIS Délibération débat PADD PLUi VBA 27-06-2018
180 – SAINTE CEROTTE Délibération débat PADD PLUi VBA 09-07-2018
181 – SAINTE OSMANE Délibération débat PADD PLUi VBA 26-06-2018
182 – SEMUR EN VALLON Délibération débat PADD PLUi VBA 27-07-2018
183 – SAINT GERVAIS DE VIC Délibération débat PADD PLUi VBA 25-06-2018
184 – VALENNES Délibération débat PADD PLUi VBA 20-09-2018
185 – VANCE Délibération débat PADD PLUi VBA 02-08-2018
186 – VIBRAYE Délibération débat PADD PLUi VBA 25-06-2018
187 – Arrêté préfectoral fusion Evaillé Sainte Osmane
188 – Délibération nouveau code urba PLUi VBA 28-02-2019
189 – Liste des pièces annexées