Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique. A l’image du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, son objectif est de donner les grandes orientations en matière de développement territorial et d’aménagement à l’échelle d’un bassin de vie, d’emploi ou de plusieurs collectivités. Le SCOT-AEC Perche Sarthois s’applique à l’échelle de deux communautés de communes, à savoir la CC Perche Emeraude au nord et la CC Vallées de la Braye et de l’Anille au sud. Le SCOT-AEC Perche Sarthois découle du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDET) qui définit les politiques d’aménagement engagées à l’échelle régionale, ici Pays de la Loire. C’est un rapport de compatibilité qui lie ces deux documents. Il en est de même entre le SCOT-AEC Perche Sarthois et le PLUi des VBA qui sont également liés par un rapport de compatibilité.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Perche Sarthois recouvre le périmètre de deux EPCI, la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille au sud et la Communauté de communes du Perche Emeraude au nord.

Les phases d’élaboration du projet du SCOT :

  • Le 29 janvier 2018 : définition du périmètre SCOT par délibération des deux EPCI (CCHS et CCVBA) ;
  • Le 5 juin 2018 : lancement du PCAET et transfert de la compétence SCOT et PCAET au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois ;
  • Le 5 décembre 2018 : définition des modalités de concertation
  • Elaboration du SCOT-PCAET en plusieurs pièces

Diagnostic territorial présenté aux élus le 24 avril 2021 et aux personnes publiques associées le 19 mai 2021.

Futures étapes dans la construction du SCOT-AEC Perche Sarthois :

  • Construction du PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
  • Construction du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)

Plus d’explication sur le PAS et le DOO dans l’onglet ci-dessous « De quoi est composé un SCOT ? »

Le SCOT vise à établir un diagnostic territorial, et ce, au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services (site du gouvernement).

Conformément à l’Art. L141-2 du Code de l’urbanisme, un SCOT est composé d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et des Annexes.

Le PAS :

  • Anciennement nommé « projet d’aménagement et de développement durable », le projet d’aménagement stratégique est une pièce centrale du SCOT. Il permet de fixer les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques, etc.

Le DOO :

  • La traduction opérationnelle du PAS, visant à garantir la réalisation du projet de territoire partagé, se trouve dans le document d’orientation et d’objectifs dans lequel sont déterminées les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains à urbaniser ainsi que les espaces naturels et agricoles ou forestiers (ENAF).

Le SCOT du Perche Sarthois tient désormais lieu de Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC), c’est-à-dire qu’il vise à prendre en compte et à répondre aux enjeux qui concernent la transition énergétique et climatique. Aux objectifs précédemment évoqués, s’ajoutent donc ceux liés :

  • A la préservation de la qualité de l’air
  • A la lutte contre le changement climatique
  • A l’adaptation au changement climatique
  • A la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • A l’économie des ressources fossiles
  • A la maîtrise de l’énergie
  • A la production énergétique à partir de sources renouvelables, etc.

Retrouvez plus d’information ici : cerema.

Le SCOT du Perche Sarthois est devenu au cours de son élaboration SCOT valant PCAET, et ce, dans un souci d’économie, cette décision visant à produire un document cohérent, intégrant les enjeux liés à la transition écologique et énergétique dans un seul et même document. Dans ce contexte, un diagnostic AEC est en cours de réalisation.

Les compétences SCOT et PCAET ont été confiées au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois qui est en charge de réaliser un SCOT tenant lieu de PCAET sur les deux EPCI. Comme indiqué dans le schéma ci-dessous, le PLUi des VBA et du Perche Emeraude devront se mettre en compatibilité avec le SCOT-AEC une fois ce dernier approuvé.