Quel est le rôle de la Communauté de Communes pour la redevance d’ordures ménagères ?


 

La communauté de communes collecte la redevance auprès des usagers du territoire, mais la facturation est faite par le SMIRGEOMES, donc pour tous problèmes de facturation (déménagement, emménagement, échange de bac, demande de carte de déchetterie (Gratuite pour les particuliers), merci de vous adresser au SMIRGEOMES :

12 Rue Henri Maubert
72120 SAINT Calais
Tél : 02.43.35.86.05

smirgeomes.fr

A quoi correspond en détail votre abonnement ?

Votre abonnement comprend :

  • La collecte des ordures ménagères en porte-à-porte
  • La collecte sélective (sac jaune) en porte-à-porte
  • La collecte des points d’apport volontaire (conteneur verre, papier)L’accès aux déchetteries (particuliers seulement)
  • Les charges induites de gestion

Où et comment payer la redevance ?

  • Par chèque : à l’ordre du Trésor Public (à adresser au TRESOR PUBLIC – 25 rue Ferdinand Poignant – 72120 Saint Calais)
  • Par prélèvement
    – La Mensualisation : 10 fois (1er Prélèvement en févier jusqu’en Novembre) autour du 12 du mois.
    – Le prélèvement à la date limite de paiement en 1 fois (Soit en juin)
    Demande de Prélèvement SEPA 2019 et nous la retourner accompagnée du RIB à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 novembre de l’année en cours :
    Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
    11 rue Saint Pierre
    72120 SAINT CALAIS
  • Par TIPI : Paiement par internet sur le site de la trésorerie : http://www.tipi.budget.gouv.fr
    Télécharger la procédure pour le paiement par TIPI

A quelle moment la redevance vous est-elle adressée ?

  • 1 fois par an pour les particuliers :
    – Emission de la facture en Avril pour un paiement fin juin de l’année en cours
  • 2 fois par an pour les professionnels :
    – 1ère facture en mars : pour le 1er semestre + les levées supplémentaires du 2ème semestre Année n-1
    – 2ème facture en septembre : pour le 2ème semestre + les levées supplémentaires du 1er semestre année en cours