Les compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal),
  • Le développement économique au sein de zones d’activités industrielle, commerciale, artisanale et promotion du tourisme,
  • La collecte et le traitement des déchets,
  • La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),
  • La gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

 

Les compétences optionnelles

  • La construction, l’entretien, le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs
  • Le Rampe (Relais assistantes maternelles parents-enfants), le multi-accueil,
  • La voirie hors agglomération
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Il existe même des compétences dites facultatives. Elles ne sont pas dictées par la loi et n’apparaissent donc pas dans les 2 chapitres précédents. Cela concerne certains services relevant des attributions de la CdC par leur propre rayonnement sur le périmètre du territoire. Elles lui sont transférées librement sur demande des communes. Par exemple, les maisons et centre de santé, l’enseignement musical, le transport collectif des enfants, la politique du logement social, la fourrière animale, le Spanc (Service Public d’Assainissement Non Collectif), etc…