Mesures de soutien actualisée pour les acteurs du tourisme et des activités connexes

Mesures de soutien actualisée pour les acteurs du tourisme et des activités connexes
Actualité CCVBA

Les modalités d’intervention du Fonds de Solidarité National ont été modifiées par le décret du 20 juin 2020 qui a modifié le décret du 30 mars 2020 instituant le Fonds de Solidarité National.

Ces évolutions permettent la mise en œuvre des mesures de soutien renforcé au secteur CHR dans le cadre du Fonds de Solidarité National.

  • Pour les entreprises n’ayant pas encore bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité, la plateforme de dépôt a été mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires, les entreprises peuvent donc déposer leurs dossiers dès à présent.

S’agissant de la donnée secteur d’activité, celle-ci sera remontée à partir des données issues du volet 1.

  • Pour les entreprises dont l’activité principale relève des secteurs bénéficiant d’un soutien renforcé et ayant déjà bénéficié d’une aide au titre du volet 2 du Fonds de Solidarité National, le décret prévoit la possibilité d’un versement complémentaire sous réserve de remplir les autres conditions d’éligibilité précisées par le décret.

Les données quant au solde de trésorerie, base au calcul du versement de l’aide complémentaire, seront celles communiquées par l’entreprise lors de sa demande initiale.

Le téléservice est en cours de développement et devrait être déployé le 20 juillet (date indicative).

Les entreprises potentiellement concernées sont invitées à reporter leur demande à cette date…

Plus d’information sur :

https://www.paysdelaloire.fr/economie-et-innovation/covid-19-aides-aux-petites-entreprises