Le 1er arrêt de projet du PLUi abrogé

Le 1er arrêt de projet du PLUi abrogé
Actualité CCVBA

Suite au Conseil Communautaire du 23 mai 2019, les élus de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille ont arrêté le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de le soumettre à l’avis des Personnes Publiques Associées (comme le département, la région, etc.), puis d’ouvrir une enquête publique sur ce sujet. Ce document a pour objectif d’encadrer le développement du territoire à partir d’un projet politique intercommunal d’ici 2030.

Lors de la consultation des Personnes Publiques Associées, le document a reçu un avis défavorable sur des points clefs de la traduction du projet politique du territoire. En appui de cet avis, les élus communautaires ont donc décidé le 26 septembre 2019 d’abroger la délibération d’arrêt de projet initial du PLUi du 23 mai 2019. Suite à cette décision, les élus ont aussi réouvert la concertation avec le public. Les deux délibérations issues de ces choix sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes (https://www.cc-vba.com/plui/), ainsi que sur le site internet dédié au PLUi (http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Vallees-de-la-Braye-et-de-l-Anille).

Les élus ont choisi de mettre en place de nouvelles modalités de concertation, comme des cahiers de concertations disponibles aux heures et ouvertures des locaux au siège de la Communauté de Communes, ainsi que dans les communes de Vibraye, Saint-Calais et Bessé-sur-Braye, la réouverture du forum du site internet du PLUi, …

Enfin, les élus projettent un nouvel arrêt de projet du PLUi d’ici la fin d’année 2019. Le projet sera alors soumis de nouveau aux Personnes Publiques Associées. Puis, une enquête publique sur le PLUi pourra être réalisée.